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Les textes et musiques de sista Lanza sont tous droits réservés© à Audrey Lanza


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#Vos propositions


Vous êtes tourneur, organisateur, promoteur de spectacle.

Vous projetez d'organiser un concert, un festival, un showcase, et vous souhaitez promouvoir le répertoire d'Audrey LANZA (Aka Sista Lanza). Pour toutes vos propositions, n'hésitez pas à contacter le Web Manager via le formulaire de contact sur cette page. Envoyez une proposition de contrat par courriel : contact[AT]gabriellevaucan.com. Toutes vos demandes et propositions seront tranmises à Audrey LANZA. Nous répondons rapidement ! Merci de tenir compte des dates pour lesquelles Audrey Lanza est déjà engagée.

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Conditions d'exploitation
des oeuvres d'Audrey Lanza

AUDREY LANZA (Sista Lanza) est membre auteur-compositeur sociétaire SACEM 00476427428


Rappel du Code de la propriété intellectuelle


Les règles suivantes s’appliquent à la répartition des droits d’auteur provenant des :

  • Concerts et spectacles avec musique vivante,
  • tournées d’artistes – artistes ou groupes se produisant en première partie de concerts et de galas de variétés,
  • spectacles d’auteurs, Compositeurs, interprètes (aCi) et groupes,
  • concerts de jazz avec improvisations.

Collecte des relevés de diffusion

Les droits d’auteur collectés auprès des organisateurs ou d’établissements permanents

  • proposant des spectacles, concerts, galas, récitals, attractions, etc. au cours desquels se produisent des musiciens, artistes ou orchestres sont répartis en fonction des relevés de diffusion.
  • remis par les organisateurs de ces manifestations ou les responsables des établissements dans lesquels ces artistes se produisent.

Calcul de la répartition

La règle générale en matière de répartition des droits provenant de la musique vivante est la suivante :

  • les droits revenant à un concert, un spectacle occasionnel, etc. sont affectés aux œuvres figurant sur le relevé de diffusion remis par l’organisateur de la manifestation,
  • les droits d’auteur revenant à un concert, un spectacle, etc. organisés dans le cadre d’un établissement permanent sont affectés au relevé détaillé des œuvres interprétées au prorata des droits produits lors du concert ou du spectacle ou, à défaut,en fonction de sa durée relative,
  • chaque œuvre reçoit une partie des droits proportionnelle à sa durée de diffusion ou à défaut, au nombre de parts qui lui est attribué lors de sa déclaration au répertoire de la Sacem

Il existe, néanmoins, des aménagements dans les cas suivants :

Tournées d’artistes – artistes ou groupes se produisant en première partie de concerts et de galas de varietés. Les droits d’auteur collectés au cours des différents concerts de la tournée d’un artiste ou d’un groupe sont affectés au programme des œuvres interprétées. Celles interprétées en première partie de concerts, galas de variétés reçoivent au maximum 10% des droits collectés. Toutefois, si la durée des œuvres interprétées en première partie ne dépasse pas 10% de la durée du spectacle, c’est cette durée qui est prise en compte pour l’affectation des droits.


Le droit d'éxécution publique (Contrat de représentation)

Le contrat de représentation est celui par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et ses ayants droit autorisent une personne physique ou morale à représenter ladite oeuvre à des conditions qu'ils déterminent. Est dit contrat général de représentation le contrat par lequel un organisme professionnel d'auteurs confère à un entrepreneur de spectacles la faculté de représenter, pendant la durée du contrat, les oeuvres actuelles ou futures, constituant le répertoire dudit organisme aux conditions déterminées par l'auteur ou ses ayants droit. Article L132-18

L'entrepreneur de spectacles est tenu de déclarer à l'auteur ou à ses représentants le programme exact des représentations ou exécutions publiques et de leur fournir un état justifié de ses recettes. Il doit acquitter aux échéances prévues, entre les mains de l'auteur ou de ses représentants, le montant des redevances stipulées. Toutefois, les communes, pour l'organisation de leurs fêtes locales et publiques, et les sociétés d'éducation populaire, agréées par l'autorité administrative, pour les séances organisées par elles dans le cadre de leurs activités, doivent bénéficier d'une réduction de ces redevances. Article L132-21

Le droit d'exécution publique et de reproduction mécanique - Photo - vidéo - CD

Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code, entre autres
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
Article L112-1 - Article L112-2 - Article L112-4

Au sujet de la collecte des données relatives aux Œuvres reproduites.

Les producteurs fournissent pour chaque support :

  • la liste des œuvres reproduites et leur durée respective dans le support.
  • les informations relatives au nombre de supports fabriqués ou sortis de stock pour une période donnée.
  • le prix de vente (il s’agit du prix de gros publié aux détaillants).

Internet et multimédia

Ces règles s’appliquent à la répartition des droits collectés lors de la reproduction d’oeuvres du répertoire de la Sacem sur des supports dvd, Cd-rom… différentes catégories d’oeuvres audiovisuelles sont concernées par ces règles : - les films, téléfilms, séries télévisées, - les documentaires, films institutionnels, - les captations de concerts et de spectacles humoristiques, les vidéo-clips, les karaokés…


Collecte des données relatives aux Oeuvres reproduites

Le producteur d’un support audiovisuel qui a obtenu de la Sacem/Sdrm l’autorisation de reproduire les oeuvres qu’elle représente doit indiquer pour chaque produit :

  • le type de support utilisé.
  • le titre du produit.
  • la durée du support.
  • le titre original du film ou de la série et le titre en français pour un film ou une série étrangère.
  • la liste des oeuvres reproduites avec leur durée et les noms des ayants droit.

Ces règles s’appliquent à la répartition des droits collectés auprès des services licites de musique en ligne. les plateformes nationales ou paneuropéennes (amazon, dailymotion, deezer, itunes, Spotify, Youtube, etc.) proposent des offres pouvant être multiples : écoute en ligne, téléchargement, accès aux œuvres hors connexion...


Titulaires du droit d'auteur

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. Article L111-1
L'oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. Article L111-2

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. Article L113-1

Est dite de collaboration l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Est dite composite l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Article L113-2

Se renseigner sur le code de la propriété intellectuelle

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